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Copropriété, Division en volumes

Copropriété ou Division en Volumes… une solution à chaque situation !

La mise en copropriété consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

Pour les bâtiments existants, le Géomètre-Expert doit dresser le plan régulier des intérieurs ou le plan de division de l’immeuble.

Pour les bâtiments à construire, il exploite les plans qui lui sont remis par le maître d’ouvrage.

Dans ces deux cas, le Géomètre-Expert rédige l’état descriptif de division (EDD) définissant les parties privatives et les parties communes. Il calcule ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative puis il définit et calcule les quotes-parts de charges des équipements communs.

Il consigne dans un tableau récapitulatif normalisé les quotes-parts de copropriété. Eventuellement, il rédige le règlement de copropriété.

Par ailleurs, le Géomètre-Expert intervient lors de l’élaboration des modificatifs de l’état descriptif de division en copropriété (EDDM).


Plan des Lots de Copropriété et des Parties Communes
Copropriété, Division en volumes
Coupe de Visualisation des Lots de Copropriété et des Parties Communes

La copropriété n’est pas le seul mode d’organisation pour faire cohabiter plusieurs propriétaires dans un même ensemble immobilier. La Division en Volume est la solution pour la gestion de vos ensembles immobiliers complexes entre plusieurs propriétaires ou dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique.

L’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV) définit, sur une assiette foncière, la répartition et la constitution de droits de propriété détachés du sol, sans indivision entre eux, et s’exerçant chacun sur un volume immobilier, géo-référencé en planimétrie et en altimétrie.

Copropriété, Division en volumes
Plan des Volumes
Copropriété, Division en volumes
Coupe de Visualisation des différents Volumes